Legal Notice I Canussa Lab
CANUSSA EUROPE, S.L.U., responsable du site Web, ci-après dénommé le « RESPONSABLE », met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de respecter les obligations établies par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter scrupuleusement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
CANUSSA EUROPE, S.L.U. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces changements. La publication de la modification sur le site web de CANUSSA EUROPE, S.L.U. sera considérée comme suffisante.
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : canussa.com
Nom commercial : CANUSSA EUROPE, S.L.U.
Nom commercial : CANUSSA EUROPE, S.L.U.
Numéro d'identification fiscale : B87882452
Siège social : C/ VELAZQUEZ 15 1D, 28001 MADRID (MADRID), Espagne
Téléphone : ..................................................
Courriel : maria.cano@canussa.com
2017C3688240292Y
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation de la part de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, des contenus requièrent l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel lié à ces derniers. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à établir des liens directs avec des contenus spécifiques du site et, dans tous les cas, à rediriger vers le site principal canussa.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs détenteurs respectifs, et la simple mention ou apparition de ceux-ci sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation par le RESPONSABLE.
Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout autre contenu du site web, veuillez contacter maria.cano@canussa.com.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers en dehors du site web.
Utilisation de cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site web. Les cookies utilisés sont temporaires et ont pour seul but de rendre la navigation plus efficace. Ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas des données personnelles et ne seront pas utilisés pour les collecter.
Grâce à l'utilisation de cookies, le serveur qui héberge le site web peut également reconnaître le navigateur utilisé par l'utilisateur, ce qui facilite la navigation et permet aux utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés d'accéder à des zones, des services, des promotions ou des concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à se réinscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer les paramètres d'audience, le trafic, la progression, le nombre de participations, etc. Dans ces cas, les cookies sont techniquement inutiles mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies inutiles sans le consentement préalable de l'utilisateur.
Ce site web utilise des cookies de première et de tierce partie à des fins d'analyse et pour afficher des publicités personnalisées sur la base d'un profil établi à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Chaque utilisateur visitant le site web est informé de l'utilisation de ces cookies par le biais d'une bannière flottante. Si l'utilisateur accepte leur utilisation, la bannière disparaît, bien que le consentement puisse toujours être révoqué, et de plus amples informations peuvent être trouvées dans notre Politique en matière de cookies.
L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir de plus amples informations.
Lien vers la politique
À partir de ce site web, il est possible d'accéder à des sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le RESPONSABLE retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait de la redirection vers le site en question et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux, ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site des contenus susceptibles d'entrer dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.
Ce site web a été revu et testé afin de s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui pourraient rendre l'accès au site web impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, qui est dûment enregistré et permet un traitement ultérieur des données à des fins statistiques, comme la connaissance du nombre d'impressions de pages, des visites aux serveurs web, de l'ordre des visites, du point d'accès, etc.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou problème lié à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, c'est la législation espagnole qui s'appliquera, ce à quoi les parties se soumettent expressément. Les tribunaux les plus proches de Madrid seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation de ce site web.
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